Désignation d’un Responsable des Informations Élémentaires (RIE) pour les SCI/SCP à Monaco
- Frederic Mege
- 21 mars
- 3 min de lecture
Monaco impose aux SCI/SCP de désigner un Responsable des Informations
Élémentaires (RIE) concernant la société, ses actionnaires et ses bénéficiaires
effectifs.
Ce responsable veille au respect des obligations légales, notamment en tenant à
jour les registres requis et en les mettant à disposition des autorités compétentes
en cas de besoin.
Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions financières ou
administratives, voire la radiation de la SCI/SCP.
Le rôle du Responsable des Informations Élémentaires (RIE) dans une SCI/SCP à Monaco
Le responsable des informations élémentaires (RIE) a l’obligation professionnelle de maintenir des informations exactes et à jour concernant la société, ses actionnaires et ses bénéficiaires effectifs. Conformément à la législation monégasque, tout manquement à cette obligation peut entraîner des sanctions à l’encontre du professionnel concerné.
Le RIE doit non seulement détenir les informations requises, mais également être
en mesure de les communiquer aux autorités monégasques sur demande. Plus
précisément, il est responsable :
a) de la conservation, à Monaco, des informations adéquates, exactes et
actualisées concernant la société ;
b) de la communication de ces informations, ainsi que de leur mise à jour, à la
Direction du Développement Économique, en vue de leur enregistrement
au registre spécial ;
c) de la transmission, sur demande et dans les délais impartis, de ces
informations aux agents habilités de la Direction du Développement
Économique et aux autres autorités compétentes.
Pour une SCI/SCP à Monaco, ces obligations sont essentielles afin d’assurer la
transparence et la conformité avec la réglementation en vigueur.
Comment nommer un RIE pour une SCI / SCP à Monaco ?
Le choix du RIE pour une SCI/SCP à Monaco dépend de l’existence d’un compte
bancaire en Principauté :
Si la SCI/SCP dispose d’un compte bancaire à Monaco, le RIE peut être un associé, un actionnaire ou un dirigeant de la société résidant en Principauté.
Si la SCI/SCP ne possède pas de compte bancaire à Monaco, le RIE doit
obligatoirement être un professionnel qualifié, tel qu’un conseiller juridique, un
avocat, un notaire, un expert-comptable, un multi-family office ou un company
service provider (CSP).
Spécialiste de l’administration des SCI/SCP à Monaco, Square Services peut être
désigné RIE en sa qualité de CSP.
Afin de désigner le RIE, la société doit d’abord réunir les informations requises
concernant la société, ses actionnaires et ses bénéficiaires effectifs, afin de
compléter les formulaires SC-IF ou SC-EPNFD. Pour les nouvelles sociétés, la désignation du RIE doit intervenir dans le délai d’un mois suivant la constitution de la société.
Désignation d’un RIE interne ou externe
Les SCI/SCP disposant d’un compte bancaire à Monaco ont la faculté de désigner
un RIE en interne, mais peuvent également confier cette mission à un prestataire
professionnel externe. En revanche, celles qui ne possèdent pas de compte
bancaire en Principauté sont tenues de faire appel à un prestataire externe.
Opter pour un RIE interne peut être une solution adaptée aux SCI/SCP disposant
des compétences et des ressources nécessaires pour assurer la gestion des
obligations de conformité et répondre aux exigences réglementaires. Toutefois,
externaliser cette fonction auprès d’un professionnel permet de limiter les risques
et de garantir le respect des obligations légales de manière continue et sans
interruption.
Square Services propose une solution complète aux SCI/SCP de Monaco
souhaitant externaliser cette fonction et se libérer des contraintes administratives
qui en découlent.
Points essentiels à retenir
La nomination d’un RIE est une obligation pour toutes les SCI/SCP de Monaco. Ce
rôle implique la collecte, la mise à jour et la transmission aux autorités des
informations relatives à la propriété. Le non-respect de cette exigence peut
entraîner des sanctions financières, voire la radiation de la société du registre.
Faire appel à un prestataire de services spécialisé permet de garantir une
conformité rigoureuse et de réduire les risques.
Square Services assure une gestion fiable et structurée du rôle de RIE pour les
SCI/SCP monégasques. Pour bénéficier d’une expertise dédiée à vos obligations
de conformité, contactez Square Services dès aujourd’hui.
Ressources Supplémentaires
Vous pouvez accéder aux formulaires réglementaires ci-dessous:
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